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fond vert dégradé par Atelier LMN

La défiscalisation par l'achat d'oeuvres d'art

Pourquoi investir dans l'art ? 

L’achat d’œuvres d’art permet non seulement de décorer un intérieur ou des locaux commerciaux et de faire preuve de sensibilité artistique, mais c’est aussi un excellent moyen d’alléger ses impôts sur le revenu. Les œuvres d’art ouvrant à la défiscalisation sont définies par l’article 98A du Code Général des Impôts.
 

Ainsi, les particuliers peuvent bénéficier d’une exonération d’ISF et les entreprises d’une réduction d’impôt. La réalisation d’une fresque murale jouit des mêmes conditions fiscales que l’achat d’art.


Dans les deux cas, il est important de se faire accompagner par un comptable ou un conseiller spécialisé.
 

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002 et avant le 31 décembre 2022, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition. L'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
 

Pour les particuliers, l’exposition n’est pas obligatoire et la législation prend en compte tous types d’œuvres d’art. En effet, l’achat d'œuvres permet une réduction voire une exonération de l’ISF, car le prix de l’œuvre n’est pas pris en compte dans le calcul de l’assiette de l’ISF. Les œuvres d’art peuvent aussi permettre au particulier de s’acquitter d’une dette fiscale par la remise d’œuvre d’art ou dation.

🖌Image de @_atelier_lmn_

Sources:
http://www.xn--dfisc-impot-bbb.fr/

Comment bénéficier de la défiscalisation lors d’un achat d’œuvres d’art ?
legifrance.gouv.fr Article 238 bis AB

 

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