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Foire aux questions

01 -  Bénéficier de déduction fiscale grâce à  l'achat d'oeuvres d'art

Investir dans l’art peut être un levier fiscal intéressant pour votre entreprise. Voici les points clés à connaître pour bénéficier de cet avantage :

  1. Œuvres éligibles : Vous pouvez défiscaliser l’achat de peintures, sculptures, gravures, photographies (tirées en série limitée), tapisseries et objets de collection. Il est essentiel que l'œuvre soit originale et créée par un artiste vivant.

  2. Avantages pour les entreprises : Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, vous pouvez déduire l'achat d'une œuvre d'art sur une période de 5 ans. Chaque année, un cinquième du prix d’acquisition sera déductible, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d'affaires hors taxe ou de 20 000 euros. Cette démarche permet non seulement de réduire vos impôts, mais aussi de valoriser vos espaces professionnels tout en soutenant la création artistique.

  3. Conditions à respecter : Pour profiter de la déduction fiscale, l'œuvre doit être exposée de manière visible au public ou à vos salariés pendant une période de 5 ans, dans des espaces accessibles (mais non réservés à un usage privé ou exclusif).

  4. Obligations comptables : L'œuvre doit être inscrite en immobilisation dans votre comptabilité, et les déductions fiscales affectées à un compte de réserve spéciale au passif du bilan.

Attention, les professions libérales (BNC) ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Vous êtes un particulier: 

  1. Défiscalisation : Les œuvres d’art acquises ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce qui signifie qu'elles ne doivent pas être déclarées dans votre patrimoine.

  2. Imposition lors de la revente : En cas de revente d’une œuvre d’art, celle-ci est imposable uniquement si le prix de vente dépasse 5 000 euros. Vous avez alors le choix entre deux options fiscales :

    • Une imposition forfaitaire de 6,5 % sur le prix de cession (11,5 % pour les œuvres contenant des métaux précieux).

    • L'imposition des plus-values mobilières à un taux de 36,2 %, avec un abattement de 5 % par an à partir de la 2ᵉ année, menant à une exonération totale après 20 ans.

02-  Je ne suis pas situé à Montpellier

La plupart de nos artistes peuvent se déplacer partout en France et à l'étranger, sous réserve de disponibilité et accessibilité.  Les projets prévus à plus de 500km de leur domicile doivent être prévus un minimum de 2 mois en avance. Les frais de déplacement sont à la charge du commanditaire. 

03-  Quels types de peintures sont utilisés? 

Nos artistes utilisent différents types de peinture, qui varient selon les projets. 

Pour une création en extérieur nous utilisons des peintures spéciales façades ou spray acrylique. 
En intérieur nous utilisons des produits non toxiques. 
Pour les ateliers, nous utilisons des feutres posca et spray "waterbase", notamment lorsque les ateliers sont à destination des enfants. A chaque atelier nous fournissons également les protections adaptées (gants, blouses, combinaisons,  masques...)
Selon les besoins, les créations peuvent être recouvertes d'un vernis protecteur de type vernis marin afin de garantir une plus longue tenue dans le temps. 

Selon le type de support, bois, béton, métal, contreplaqué, les artistes prévoient les matériaux adaptés pour une application et tenue optimales. 

Les conditions météorologiques peuvent influer sur la bonne tenue de la peinture. La bonne réalisation des projets en extérieur reste donc soumise aux aléas climatiques. 


 

04- Reproduction d'illustration

InSit'Arts peut vous proposer de faire reproduire une œuvre par un artiste, à condition que l'artiste auteur de la création ait donné son accord préalable. Sinon, les artistes privilégieront des créations originales, avec ou sans cahier des charges. 

 

05- Combien coûte une fresque de street art? 

Le prix d'une fresque peut être calculé de différentes manières, soit un prix au mètre carré, soit en temps de réalisation. 
Le prix proposé dans nos devis inclus:
- la conception de l'œuvre 
- 3 allers-retours de modification avec le commanditaire (au-delà, les modifications seront facturées)
- le matériel 
- le matériel dit de "levage", échafaudage et nacelle
- la réalisation de l'œuvre
- l'organisation logistique générale du projet 
- le transport et l'hébergement lorsque nécessaire
- la cession des droits d'auteur selon les besoins du projet 



 

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