Foire aux questions
01 - Bénéficier de déduction fiscale grâce à l'achat d'oeuvres d'art
Investir dans l’art peut être un levier fiscal intéressant pour votre entreprise. Voici les points clés à connaître pour bénéficier de cet avantage :
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Œuvres éligibles : Vous pouvez défiscaliser l’achat de peintures, sculptures, gravures, photographies (tirées en série limitée), tapisseries et objets de collection. Il est essentiel que l'œuvre soit originale et créée par un artiste vivant.
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Avantages pour les entreprises : Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des BIC, vous pouvez déduire l'achat d'une œuvre d'art sur une période de 5 ans. Chaque année, un cinquième du prix d’acquisition sera déductible, dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d'affaires hors taxe ou de 20 000 euros. Cette démarche permet non seulement de réduire vos impôts, mais aussi de valoriser vos espaces professionnels tout en soutenant la création artistique.
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Conditions à respecter : Pour profiter de la déduction fiscale, l'œuvre doit être exposée de manière visible au public ou à vos salariés pendant une période de 5 ans, dans des espaces accessibles (mais non réservés à un usage privé ou exclusif).
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Obligations comptables : L'œuvre doit être inscrite en immobilisation dans votre comptabilité, et les déductions fiscales affectées à un compte de réserve spéciale au passif du bilan.
Attention, les professions libérales (BNC) ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Vous êtes un particulier:
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Défiscalisation : Les œuvres d’art acquises ne sont pas soumises à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), ce qui signifie qu'elles ne doivent pas être déclarées dans votre patrimoine.
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Imposition lors de la revente : En cas de revente d’une œuvre d’art, celle-ci est imposable uniquement si le prix de vente dépasse 5 000 euros. Vous avez alors le choix entre deux options fiscales :
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Une imposition forfaitaire de 6,5 % sur le prix de cession (11,5 % pour les œuvres contenant des métaux précieux).
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L'imposition des plus-values mobilières à un taux de 36,2 %, avec un abattement de 5 % par an à partir de la 2ᵉ année, menant à une exonération totale après 20 ans.
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